Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre HAPPY NIKKY STONES, situé au 30 rue Léon Noël, 06400 Cannes, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 – Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.happynikkystones.fr est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre HAPPY NIKKY STONES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus,  ou par formulaire de contact. HAPPY NIKKY STONES n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par HAPPY NIKKY STONES sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de HAPPY NIKKY STONES pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de HAPPY NIKKY STONES ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Article 3 - Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).  . Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. HAPPY NIKKY STONES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais HAPPY NIKKY STONES s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 – Livraison

Toutes commandes faites sur le site HAPPY NIKKY STONES seront expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. A l'exception de certaines pièces dont le délai de fabrication sera précisé dans la description produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande  sont ceux affichés par le moyen de livraison sélectionné par le client. Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problèmes techniques indépendants de notre volonté. 
Tout colis non livrable nous sera retourné et HAPPY NIKKY STONES se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par le transporteur sélectionné, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez HAPPY NIKKY STONES, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. HAPPY NIKKY STONES ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.

Article 5 – Paiement

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le , les conditions générales de vente et les mentions légales disponibles sur le site d'HAPPY NIKKY STONES ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe. Par ailleurs, HAPPY NIKKY STONES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, la société Happy Nikky Stones demande au Client de le prévenir par mail à l’adresse happynikkystones@gmail.com.Le client doit renvoyer les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, avec la facture correspondante. La société Happy Nikky Stones conseille vivement à ses clients, d’adresser le colis en colis suivi ou en colissimo afin de donner une date certaine, ces frais restant à la charge du client.

S’il arrivait qu’un article soit défecteux ou non conforme, le Client se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) cachés avec description et photos jointes dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lla société Happy Nikky Stones demande au Client de le prévenir par mail à l’adresse happynikkystones@gmail.com.

Compte tenu de la période Covid, la Société Happy Nikky Stones sera extrêmement vigilante sur le retour de la marchandise en vérifiant que les règles de retour aient été scrupuleusement respectées pour des raisons d’hygiène.

Le client doit retourner les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, avec la facture correspondante.

La société Happy Nikky Stones conseille vivement à ses clients d’adresser le colis en colis suivi ou en colissimo afin de donner une date certaine, ces frais restant à la charge du client. Les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif : HAPPY NIKKY STONES S.A.S - 30, rue Léon Noël, 06400 Cannes. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société  Happy Nikky Stones est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des produit(s) retourné(s), sous réserve que les conditions d’expédition aient bien été respectées.

Article 7 – Force majeure

HAPPY NIKKY STONES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 8 – Propriété intellectuelle

HAPPY NIKKY STONES est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images proposés par le site www.happynikkystones.fr sont la propriété de HAPPY NIKKY STONES et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 – Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HAPPY NIKKY STONES. De plus, HAPPY NIKKY STONES s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de la société Happy Nikky Stones ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. La société Happy Nikky Stones ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). La société Happy Nikky Stones conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

La Société Happy Nikky Stones ne pourra pas être tenue responsable en cas d’allergies sur le Client ou sur un tiers. Si le client ou un tiers est sujet aux risques d’allergies, la Société Happy Nikky Stones conseille d’en prendre connaissance et de surveiller d’éventuelles apparitions de symptômes et de retirer les produits

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre HAPPY NIKKY STONES, situé au 30 rue Léon Noël, 06400 Cannes, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 – Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.happynikkystones.fr est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre HAPPY NIKKY STONES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus,  ou par formulaire de contact. HAPPY NIKKY STONES n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par HAPPY NIKKY STONES sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de HAPPY NIKKY STONES pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de HAPPY NIKKY STONES ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Article 3 - Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).  . Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. HAPPY NIKKY STONES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais HAPPY NIKKY STONES s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 – Livraison

Toutes commandes faites sur le site HAPPY NIKKY STONES seront expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. A l'exception de certaines pièces dont le délai de fabrication sera précisé dans la description produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande  sont ceux affichés par le moyen de livraison sélectionné par le client. Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problèmes techniques indépendants de notre volonté. 
Tout colis non livrable nous sera retourné et HAPPY NIKKY STONES se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par le transporteur sélectionné, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez HAPPY NIKKY STONES, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. HAPPY NIKKY STONES ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.

Article 5 – Paiement

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le , les conditions générales de vente et les mentions légales disponibles sur le site d'HAPPY NIKKY STONES ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe. Par ailleurs, HAPPY NIKKY STONES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, la société Happy Nikky Stones demande au Client de le prévenir par mail à l’adresse happynikkystones@gmail.com.Le client doit renvoyer les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, avec la facture correspondante. La société Happy Nikky Stones conseille vivement à ses clients, d’adresser le colis en colis suivi ou en colissimo afin de donner une date certaine, ces frais restant à la charge du client.

S’il arrivait qu’un article soit défecteux ou non conforme, le Client se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) cachés avec description et photos jointes dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lla société Happy Nikky Stones demande au Client de le prévenir par mail à l’adresse happynikkystones@gmail.com.

Compte tenu de la période Covid, la Société Happy Nikky Stones sera extrêmement vigilante sur le retour de la marchandise en vérifiant que les règles de retour aient été scrupuleusement respectées pour des raisons d’hygiène.

Le client doit retourner les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, avec la facture correspondante.

La société Happy Nikky Stones conseille vivement à ses clients d’adresser le colis en colis suivi ou en colissimo afin de donner une date certaine, ces frais restant à la charge du client. Les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif : HAPPY NIKKY STONES S.A.S - 30, rue Léon Noël, 06400 Cannes. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société  Happy Nikky Stones est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des produit(s) retourné(s), sous réserve que les conditions d’expédition aient bien été respectées.

Article 7 – Force majeure

HAPPY NIKKY STONES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 8 – Propriété intellectuelle

HAPPY NIKKY STONES est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images proposés par le site www.happynikkystones.fr sont la propriété de HAPPY NIKKY STONES et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 – Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HAPPY NIKKY STONES. De plus, HAPPY NIKKY STONES s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de la société Happy Nikky Stones ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. La société Happy Nikky Stones ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). La société Happy Nikky Stones conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

La Société Happy Nikky Stones ne pourra pas être tenue responsable en cas d’allergies sur le Client ou sur un tiers. Si le client ou un tiers est sujet aux risques d’allergies, la Société Happy Nikky Stones conseille d’en prendre connaissance et de surveiller d’éventuelles apparitions de symptômes et de retirer les produits